BENIN : CREATION COUR DES COMPTES AU BENIN, LES OSC TIRENT LA SONNETTE D’ALARME

BENIN : CREATION COUR DES COMPTES AU BENIN, LES OSC TIRENT LA SONNETTE D’ALARME

 

Une dizaine d’Organisations de la Société civile (OSC) se sont mobilisées ce vendredi 8 juin 2018 pour la création de la Cour des comptes au Bénin. Au cours de la conférence de presse tenue au siège de  l’ONG ALCRER, le président de la coalition Martin  ASSOGBA a fait remarquer le mauvais exemple qu’est le Bénin dans l’espace UEMOA.

Les organisations de la société civile sont décidées pour la création effective de cette cour. L’ONG ALCRER, Social Watch Bénin, Nouvelle Ethique, l’UPMB, la PASCIBWANEP-Bénin, RIFONGABénin Presse Club, WILDAF, le FONAC et bien d’autres, mobilisent du monde pour que le gouvernement réalise ce projet longtemps oublié dans les armoires. Selon le Président de la Coalition, Martin Vihoutou ASSOGBA de l’ONG ALCRER, depuis 1998, le Bénin n’a pas réussi à se doter de cette haute juridiction financière. Martin ASSOGBA et les principales figures de la Société civile Béninoise estiment que le moment est venu de vaincre la fatalité en se dotant de la Cour des comptes à l’instar des sept (07) autres Etats membres de l’UEMOA. D’ailleurs, à travers une directive, l’organisation sous-régionale a fait de la création de la Cour des comptes une exigence avant fin 2002 pour assainir les finances publiques dans les Etats membres. En ne conformant pas à cette obligation communautaire, le Bénin s’illustre, selon Martin ASSOGBA comme un mauvais exemple dans la sous-région. C’est donc pour redorer le blason terni et contribuer à renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité au Bénin que les principales OSC œuvrant dans le domaine de la gouvernance ont décidé de conjuguer leurs efforts pour mener une vaste campagne de plaidoyer en direction de l’Assemblée nationale mais aussi du pouvoir exécutif en vue de l’avènement de la Cour des comptes dans les meilleurs délais. « Nous plaidons pour une révision ciblée de la Constitution du 11 décembre 1990 sur le point consensuel de la création de la Cour des comptes ».

Les responsables de la Coalition ont par ailleurs annoncé de nombreuses actions de plaidoyer dans les prochains jours pour une lutte commune : « la création de la cour des comptes au Bénin ».

 

Bertin DOKO

 

INTEGRALITÉ DE LA DECLARATION DE PRESSE DE LA COALITION DES OSC

 

« Maintenant la Cour des comptes au Bénin ! »

 

Mesdames, Messieurs les journalistes,

 

Merci pour votre diligence à être à nos côtés ce jour pour la présente déclaration au terme de laquelle, nous espérons vous voir toujours aussi nombreux engagés avec nous dans le combat qui commence dès à présent. Car, il est évident que ce combat, aussi noble qu’il soit, ne peut prospérer sans un relais conséquent des médias, 4e pouvoir, comme tout le monde le sait.

 

Oui, nous avons choisi ce vendredi 08 juin 2018 pour écrire, nous l’espérons et le voulons de toutes nos forces, une belle page de l’histoire de notre pays, en tout cas pour faire bouger les lignes de l’immobilisme destructeur pour l’économie nationale, pour mettre un terme au conservatisme et aux résistances de mauvais aloi relatifs à l’institutionnalisation de la Cour des comptes au Bénin mais qui font le lit de la mauvaise gestion et de la corruption.

 

Aussi, la Coalition des Organisations de la Société civile Maintenant la Cour des comptes, née suite à son assemblée générale constitutive le 21 mai 2018, entend, par lobbying, plaidoyer et une sensibilisation accrue, sortir notre pays de la torpeur et engager maintenant et tout de suite les autorités habilitées à cet effet à œuvrer diligemment pour l’institutionnalisation au Bénin d’une Cour des comptes dont la nécessité et l’utilité sont notoires.

 

En effet, si le consensus est établi sur la nécessite d’un organe d’assistance aux régies financières publiques et de contrôle a priori pour une gestion efficiente des ressources publiques qu’est la Cour des comptes, sa création au Bénin a été trop longtemps différée, notamment par défaut de volonté politique.

 

Nous ne pouvons plus cependant nous permettre de perdre le temps et laisser l’horloge de la politique nous dicter sa loi aux dépens des enjeux du développement qui ne sauraient s’accommoder des aléas politiques.

Par ailleurs, le rapport de l’évaluation du Système national d’intégrité adopté par le Conseil des ministres du 30 novembre 2016 a recommandé la création de la Cour des comptes sous la houlette de l’Assemblée nationale.

 

C’est pourquoi, dans un élan patriotique, les présentes Organisations représentatives de la Société civile, convaincues de ce que l’inexistence d’une Cour des comptes affecte la gestion efficiente des deniers publics, la lutte contre la corruption et décrédibilise notre pays, ont décidé de se mettre en Coalition dite Maintenant la Cour des comptes au Bénin. Le but de cette coalition est de faire du plaidoyer auprès des décideurs notamment les députés afin qu’ils  ouvrent, en faveur d’une Cour des comptes, dans un bref délai au Bénin.

 

Pourquoi Maintenant la Cour des comptes ?

Maintenant la Cour des comptes ! Ce n’est pas un slogan, mais l’expression de notre détermination à rendre effective l’institutionnalisation de la Cour des comptes au Bénin, sans plus tarder :

 

parce qu’exerçant un contrôle externe performant sur les finances publiques, la Cour des comptes est indispensable pour sanctionner les déviances dans la gestion des fonds publics, lutter contre la prévarication des deniers publics, en amont comme en aval ;

 

parce que la Cour des comptes, garant de la bonne utilisation des fonds publics, est l’organe le plus habilité pour aider les institutions de l’Etat et les collectivités locales à bien gérer les fonds publics et à veiller à leur régularité;

 

parce que la Cour des comptes est un puissant moteur de reddition des comptes déterminant pour le développement au Bénin ;

 

parce qu’ « Il n’y a pas de bonne gestion des finances publiques sans un contrôle efficace dévolu à une juridiction financière indépendante et dotée de pouvoirs et de capacités d’investigation étendues», selon la Directive n°002/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ;

 

parce que le Bénin doit cesser d’être le cancre de la sous-région en la matière, vu qu’il est fait obligation au plus tard le 31 décembre 2002 aux Etats membres de l’UEMOA, de la création d’une Cour des comptes, pour assainir les finances publiques et lutter efficacement contre la corruption.

 

Pour mémoire

 

C’est depuis 2002 pourtant, que les premières initiatives pour la création de la Cour des comptes ont commencé. Un comité ad hoc, créé par décret n° 2011-367 du 26 octobre 2012 a été également mis en place, et les conclusions de ses travaux en 2014 ont permis d’avancer sur la forme que doit revêtir la Cour des comptes au Bénin, les principaux textes à cette fin adoptés et la voie idoine pour opérer la réforme indiquée.

 

Mais les considérations politiciennes, qui ont eu raison de toutes ces dynamiques, ont évolué récemment, dénotant d’un regard favorable enfin à l’instauration d’une Cour des comptes, pivot indispensable dans le mécanisme de contrôle des gestionnaires des fonds publics et dans la lutte contre la corruption. Mais les considérations politiciennes, qui ont eu raison de toutes ces dynamiques, ont évolué récemment, dénotant d’un regard favorable enfin à l’instauration d’une Cour des comptes, pivot indispensable dans le mécanisme de contrôle des gestionnaires des fonds publics et dans la lutte contre la corruption.

Dans cette optique, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a même indiqué, lors de la cérémonie d’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année 2017, qu’il faut trouver des solutions à des préoccupations réelles comme l’opérationnalisation de la Haute Cour de Justice, la création de la Cour des Comptes

 

Aussi, saluant les bonnes dispositions des uns et des autres, tout en exhortant toutes les forces vives du pays à se mobiliser pour la concrétisation de cette réforme salutaire, nous lançons solennellement un vibrant appel à l’Assemblée nationale pour : Maintenant la Cour des comptes au Bénin à travers une révision ciblée des articles 131 et 134 de la Constitution du 11 décembre 1990.

Maintenant la Cour des comptes au Bénin, pour une gestion efficiente des maigres ressources du pays ;

Maintenant la Cour des comptes au Bénin,  pour une reddition des comptes plus que jamais fiables ;

 

Maintenant la Cour des comptes au Bénin, pour une meilleure lutte contre la corruption.

 

Maintenant la Cour des comptes au Bénin, pour le développement de notre chère patrie.

 

Fait à Cotonou, le vendredi 08 juin 2018

 

ONG ALCRER

SOCIAL WATCH BENIN

COALITION NATIONALE POUR LA PAIX

NOUVELLE ETHIQUE

RIFONGA

WANEP-BENIN

UPMB

BENIN PRESS CLUB

WILDAF-BENIN

FONAC

PASCIB

 

Je vous remercie

 

Pour la Coalition des comptes « Maintenant la Cour des Comptes ! »

 

Vihoutou Martin ASSOGBA

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